| Intervention de Patrick MENNUCCI en Conseil municipal le 30 mars 2009 |
| Municipalité |
| Jeudi, 02 Avril 2009 08:04 |
 Budget primitif 2009 (Rapport 51) Monsieur le Maire, Chers collègues, Lors du débat d’orientations budgétaires, notre Vice-Présidente Nathalie Pigamo, avait clairement exprimé les attentes de notre Groupe vis à vis du budget primitif que vous nous présentez aujourd’hui. Notre souhait prioritaire était, dans le contexte économique actuel, que les impôts locaux n’augmentent pas. Nous n’avons manifestement pas été écoutés sur ce point et nos concitoyens constateront bientôt une augmentation de 7,5% de leurs impôts ; 2,5% étant imputable à la loi de finances et 4,9% étant de votre responsabilité. Certes, un certain nombre de grandes villes viennent, elles aussi, d’augmenter leur pression fiscale. Vous avez cité Lyon ou Paris, mais vous auriez pu rajouter Nice avec une hausse record de 15%. Mais attention aux comparaisons de ce genre : Paris n’avait pas augmenté ses impôts depuis 2001 et Lyon ne l’a fait qu’une fois (de 5% en 2002). Marseille, par contre, a été classée au premier rang en matière de hausse entre 2001 et 2007 avec +22,2% pour la taxe d’habitation et +23,3% pour la taxe foncière. La municipalité de Lyon vient enfin de s’engager à ne plus augmenter les impôts jusqu’en 2014. Etes-vous prêt aujourd’hui à prendre cet engagement ? j’en doute. Quant à Paris, qui est évidemment dans une autre situation que la notre, avec la hausse de cette année, la taxe d’habitation atteint 9,59 % contre 26,07% à Marseille, 7,75 % pour le foncier contre 22,82% chez nous! J’entends dire aussi que cette hausse ne touchera pas les plus modestes qui seraient exonérés des impôts locaux. Ceci est inexact. Car si seulement 52% des ménages paient l’impôt sur le revenu, ils sont plus de 75 % à payer la taxe d’habitation. Un certain nombre d’entre eux (120.000 environ) bénéficient d’un plafonnement mais cet impôt est souvent le plus lourd pour les foyers à bas revenu. C’est encore plus vrai pour la taxe foncière car les exonérations en sont très limitées. Finalement, les seuls qui ne seront pas du tout touchés par cette hausse des impôts seront les heureux bénéficiaires du bouclier fiscal à qui le Trésor envoie ces jour-ci des chèques d’une valeur moyenne de 33.000€ ! Bel exemple d’équité et de justice sociale que N. Sarkozy continue à défendre envers et contre tout… Alors si Marseille est une ville « pauvre » comme beaucoup ici aiment à le répéter, est-il logique, est-il raisonnable, de taxer toujours plus ses habitants ? Est-il équitable d’augmenter de manière uniforme la taxe foncière (qui touche les propriétaires) et la taxe d’habitation (qui touche les locataires) alors que celle-ci est bien plus lourde que la première par rapport aux moyennes nationales. Est-il enfin normal, comme l’a fait remarquer la Chambre régionale des Comptes, que la Ville n’ait pas modifié, depuis des années, son système de classement des biens immobiliers qui fait que, pour le fisc, la catégorie « maison de grand luxe » n’existe pas à Marseille ? Voilà un certain nombre de questions que l’on aurait pu se poser et débattre dans cette enceinte, avant de proposer une hausse uniforme et aussi importante des impôts. La deuxième attente exprimée par notre Groupe était que ce budget soit véritablement un budget de relance de l’investissement. Le Conseil Régional et le Conseil Général se sont clairement engagés dans cette voie, ceci sans augmentation des impôts. Ce n’est, hélas, pas le cas de notre ville. Les dépenses d’investissement baisseront de 245 millions en 2008 à 235 millions en 2009, comme l’indique le rapport budgétaire en page 20. Elles atteignaient 259 millions en 2007, soit une baisse de 10% en 2 ans. M. Devedjan, Ministre de la relance, ne sera pas, lui aussi, enthousiasmé par votre budget ! Le problème est évidemment le niveau de notre endettement (1 milliard 845 millions €) ainsi que la faiblesse de notre épargne (50 millions €). L’Etat est exactement dans la même situation et il cherche, lui aussi, par tous les moyens à faire des économies. Et c’est avant tout sur les fonctionnaires et sur les collectivités locales que le gouvernement « tape » depuis plusieurs mois avec les résultats que l’on constate. Cette politique se traduit donc concrètement par moins d’emplois publics dans nos écoles, nos lycées ou nos hôpitaux. C’est aussi moins de soutien aux associations de quartier et à l’action sociale. C’est enfin une baisse sensible des dotations financières accordées aux collectivités locales accusées fort injustement de « gaspillages ». La totalité des associations d’élus dénoncent aujourd’hui ce désengagement évident alors que le secteur local réalise plus de 70% de l’investissement public. Confrontée à un endettement trop important, (que vous n’avez pas eu la volonté de réduire), ainsi qu’à la politique de rigueur imposée par le gouvernement, notre ville essaye de faire bonne figure, mais c’est clairement un budget d’austérité que vous nous présentez aujourd’hui. Ainsi dans une circulaire adressée à ses directeurs de service (et rendue publique), Monsieur le Secrétaire Général écrit : « l’objectif qui vous a été fixé consistait à réduire de 1% par an les effectifs… Les résultats obtenus restent insuffisants… Il faut donc poursuivre dans cette voie et accentuer nos efforts. Les effets attendus de cette politique en 2009 doivent se traduire par une baisse de la masse salariale de 1,5%…». La rigueur touchera donc à nouveau le personnel même si je ne doute pas que les nécessités du dialogue social vous conduiront à « mettre de l’huile dans les rouages » et à faire un peu de « calino-thérapie » en direction des représentants du personnel… Mais la rigueur touchera aussi les associations qui voient le montant des subventions réduit de 700.000€ (page 8 du rapport) ainsi que l’ensemble des services dont les moyens se réduisent d’année en année. Bien sûr il y a peut-être encore un peu de « gras » ici ou là, mais pour une majorité de directions, vous attaquez l’os et cela commence à faire mal au service public. Ainsi la situation globale dans beaucoup de nos écoles ne me paraît pas digne de la 2ème ville de France. Malgré ces critiques, nous avons aussi noté depuis plusieurs mois des inflexions positives dans votre politique : un soutien plus concret au logement bon marché (il était temps !) ; une écoute plus attentive aux besoins exprimés par les mairies d’arrondissements ; une réelle volonté de dialogue avec la Communauté urbaine et son Président Eugène Caselli (comme l’a prouvé votre abstention sur le budget de MPM jeudi dernier). Enfin vous avez exprimé une réelle volonté de dépasser les clivages politiques sur des dossiers importants comme la mission Centre-Ville/Vieux-Port ou sur « Marseille Provence 2013 » ; encore faudrait-il que l’ensemble de votre majorité soit sur la même longueur d’onde… Monsieur le Maire, chers collègues, lors des orientations budgétaires, notre collègue Nathalie Pigamo avait clairement exposé notre état d’esprit. Face à la crise sans précédent qu’affrontent notre pays et notre ville, nous sommes aujourd’hui dans une logique de dialogue, de négociation et d’opposition constructive. Mais nous restons fermes sur un certain nombre de principes de justice sociale et d’équité qui nous paraissent incontournables. Nous savons bien que la conjoncture actuelle est extrêmement difficile et nous avons d’ailleurs été les premiers à vous alerter sur l’ampleur prévisible de ses effets pour notre métropole. Nous avons aussi conscience des contraintes très lourdes qui pèsent sur Marseille en tant que ville Centre et désargentée. Toutefois le budget que vous nous présentez aujourd’hui se traduit par une hausse sensible des impôts et des tarifs, une baisse des investissements et des subventions, le tout accompagné d’une grande rigueur pour l’ensemble des services. Vous comprendrez que nous voterons clairement contre. |
